Intervention de Didier Rambaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2020 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « conseil et contrôle de l'état » - examen du rapport spécial

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Je suis l'ancien rapporteur spécial des crédits de cette mission. Je partage l'analyse de Roger Karoutchi : le défi majeur est de parvenir à maîtriser les délais de jugement, à défaut de les faire baisser. La hausse des effectifs de la CNDA a contribué à les contenir. Il était légitime d'affecter de nouveaux personnels à la CNDA, mais il ne faut pas non plus oublier le travail des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans lesquels le contentieux augmente beaucoup également, notamment le contentieux électoral.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion