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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2020 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « conseil et contrôle de l'état » - examen du rapport spécial, amendement 1
Jean-François Husson, rapporteur général :Je suis favorable à la proposition du rapporteur spécial.
L'amendement n° 1 est adopté.
En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat de supprimer l'article 54 bis.
