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Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy — Adoption de deux propositions de loi organique en procédure accélérée

Photo de Guy Fischer

Guy Fischer, président :

La parole est à M. Michel Magras, auteur de la proposition de loi organique relative à Saint-Barthélemy.

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