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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2020 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen du rapport, amendement 150
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 150 tend à supprimer l'article 14 bis, qui n'a pas sa place en loi de financement de la sécurité sociale : il concerne l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ce qui relève du ministère du travail.
L'amendement n° 150 est adopté.
