Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 54 quater
Catherine Tasca, présidente :Mme la présidente. En ma qualité de présidente, je tranche ce problème, qui, d’ailleurs, ne me paraît pas fondamental : nous poursuivons nos travaux jusqu’à vingt heures, puis nous suspendrons la séance jusqu’à vingt-deux heures.
