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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy
—
Adoption de deux propositions de loi organique en procédure accélérée
source
Bernard Frimat
:
Ce n’est pas son ordre du jour réservé !
Voir dans le contexte
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