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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy — Adoption de deux propositions de loi organique en procédure accélérée
Guy Fischer, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?…
La discussion générale commune est close.
