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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy — Article 2, amendement 3
Guy Fischer, président :Chapitre II
Compétences du président du conseil territorial et du conseil exécutif
L'amendement n° 3, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. Bernard Frimat.
