Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le secrétaire d’État, je voulais appeler votre attention sur la protection des civils dans les conflits armés. Aujourd’hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques pour les populations habitant dans des zones urbaines et périurbaines : concentration de morts et de blessés, déplacements forcés de populations, contaminations par des explosifs de guerre, destructions massives d’infrastructures vitales.

L’actualité tragique au Haut-Karabakh nous le rappelle de nouveau cruellement : l’usage massif d’armes explosives à large rayon d’impact – bombes aériennes, roquettes, obus, tirs d’artillerie, etc. – dans des zones peuplées tue et blesse actuellement, de manière indiscriminée et disproportionnée, femmes, enfants et civils vulnérables, tout en endommageant des infrastructures civiles pourtant vitales telles que des hôpitaux et des écoles.

C’est pourquoi le secrétaire général de l’ONU et le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont demandé qu’il soit mis fin à l’utilisation de telles armes dans des zones peuplées. À la suite de la conférence de Vienne sur la protection des civils dans la guerre urbaine, qui s’est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l’élaboration d’une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.

Si la France s’est engagée de façon active dans les discussions à Genève, elle n’a cependant toujours pas donné à ce jour son accord pour éviter l’usage des armes explosives les plus destructrices à large rayon d’impact dans les zones peuplées, et ce malgré l’appel solennel du CICR et du secrétaire général de l’ONU.

Je me permets donc de vous demander, monsieur le secrétaire d’État, à quelle date la France donnera cet accord.