Intervention de Nadia Sollogoub

Madame la secrétaire d’État, je vous soumets une question qui a été déposée au mois d’avril 2019. J’attirais alors l’attention du Gouvernement sur les conséquences financières pour les collectivités territoriales de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

Des cabinets spécialisés ont fait à l’époque des offres de service pour une mise en conformité et un suivi de la protection des données.

J’ai été saisie par de nombreux maires, très inquiets, notamment celui de la commune de Marzy, dans la Nièvre. Pour les plus petites communes, en particulier les 33 000 d’entre elles qui comptent moins de 3 500 habitants, la question du financement est une réalité très concrète, d’autant que leurs budgets sont déjà à l’étiage.