Intervention de Bernard Bonne

Je vais encore parler de la taxe professionnelle, madame la secrétaire d’État…

Depuis 2017, l’enveloppe consacrée au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est en baisse régulière. Surtout, les critères de répartition utilisés au niveau national pénalisent fortement les communes rurales. Alors que le fonds était auparavant réparti au prorata de la somme allouée à chaque département l’année précédente, le critère de répartition est désormais fondé sur les recettes réelles de fonctionnement des départements, telles qu’elles sont constatées dans leur compte de gestion de 2017.

Or, cela change tout. Ainsi, pour le département de la Loire, la dotation a été divisée par cinq entre 2017 et 2020. En conséquence, certaines petites communes ont vu leur dotation baisser de 81 % sur les deux derniers exercices.

Il est incompréhensible de vouloir lier le fonds départemental aux recettes du département. Cela remet en cause le principe de solidarité au sein des départements et prive les communes rurales des moyens d’exercer leur mission, notamment les services publics de proximité que réclament leurs administrés.

Ces nouveaux critères ont de surcroît un effet pervers : les communes rurales cherchent à attirer de nouveaux habitants afin de densifier les villages, ce qui ne semble pas forcément en adéquation avec la recherche d’équilibre environnemental et écologique.

Madame la secrétaire d’État, avez-vous mesuré l’impact très négatif de ces nouveaux critères d’attribution sur le budget déjà très fragile des petites communes rurales ? Qu’envisagez-vous pour y remédier ?