Intervention de Marie-Pierre Monier

Le projet de réorganisation des services que la direction départementale des finances publiques de la Drôme avait proposé en juin 2019 est apparu comme une concentration de l’ensemble des services des finances publiques dans les territoires les plus urbanisés au détriment de la ruralité et des villes sous-préfectures. Ce projet avait provoqué une forte crispation parmi les élus, qui dénonçaient une absence totale de concertation préalable.

En réponse à ces inquiétudes, un début de concertation avait été mis en place par les services préfectoraux à l’automne 2019 sous la forme de réunions d’arrondissement. Toutefois, à peine refermée la parenthèse de la première vague du covid, la direction départementale a annoncé des fermetures de trésoreries, comme celle de Rémuzat, de Saint-Paul-Trois-Châteaux ou de Dieulefit, dès le 31 décembre prochain, alors même qu’il nous avait été assuré qu’aucune fermeture n’aurait lieu avant 2022.

Madame la secrétaire d’État, depuis les annonces du début de l’été, la situation a évolué. Votre administration a pris en considération une des critiques faites par les élus, l’éloignement du conseil aux communes, en proposant d’installer un agent-conseiller au siège des intercommunalités. Néanmoins, de nombreuses questions continuent à se poser, par exemple en ce qui concerne l’accès de la population au service des finances publiques. En effet, si l’on peut payer une amende au bureau de tabac du coin ou si la maison France services peut aider à utiliser le site internet, ce ne sont pas des endroits où l’on peut faire part de ses difficultés à payer la cantine ou de son désaccord sur le calcul de l’impôt.

Le problème de l’éloignement croissant des services de la ruralité demeure pleinement. Ce n’est donc pas un hasard si, dans la Drôme, parmi les territoires qui refusent votre réforme, on trouve le Diois et le Nyons et Baronnies, qui vont perdre les dernières trésoreries qui étaient à proximité : Rémuzat, Châtillon-en-Diois et Buis-les-Baronnies. Dans ces territoires, les points d’accueil de proximité seraient parfois à plus d’une heure de route.

Il est souhaitable que la réorganisation des services des finances publiques fasse l’objet d’une véritable concertation afin de répondre aux besoins de chaque territoire et qu’elle aboutisse à une répartition plus équilibrée, en utilisant certes les possibilités offertes aujourd’hui par le numérique, mais pas au détriment des territoires ruraux. Un changement de méthode, une réorganisation qui ne vide pas la ruralité, voilà les demandes que je porte ici au nom des territoires drômois !