Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Monier, je vous remercie pour cette question qui concerne le nouveau réseau de proximité de la DGFiP.

Ce nouveau maillage consiste à augmenter le nombre d’accueils de proximité de plus de 40 % et à développer le conseil aux élus locaux. Près de 1 400 cadres seront dédiés à terme à cette mission de conseil financier, fiscal, budgétaire et comptable. En parallèle, les activités de gestion seront mutualisées au sein de services de gestion comptable pour gagner en efficacité et en rapidité.

Pour définir l’organisation cible de ses services, la DGFiP a engagé, il y a un peu plus d’un an, une concertation avec les élus et ses agents. À ce jour, des conventions départementales ont été signées dans trente-trois départements avec le préfet, le président du conseil départemental et, assez souvent, le président de l’association départementale des maires. Parallèlement, plus de 350 conventions ont été signées avec des présidents d’EPCI. Au total, soixante et onze départements ont signé une charte, soit départementale, soit intercommunale.

En ce qui concerne la Drôme, la concertation s’est engagée dès juin 2019 dans le cadre de réunions organisées par la direction des finances publiques, de rencontres sur site avec les élus concernés et de conférences des maires. Interrompus au printemps, les échanges ont repris en juillet 2020. Cette concertation a récemment abouti à la signature de cinq chartes avec des EPCI drômois et un sixième engagement sera prochainement signé avec un EPCI rural voisin des Baronnies.

Ce projet de nouvelle organisation se construit dans le dialogue et au bénéfice des territoires ruraux drômois, qui ont tout à gagner de la nouvelle organisation de la DGFiP qui s’adapte aux besoins des usagers. Cette concertation menée activement a conduit à faire évoluer le projet initial de juin 2019, à l’exemple des services proposés dans le sud du département avec la mise en place de nouveaux accueils de proximité de la DGFiP et de la possibilité de payer chez les buralistes implantés dans les villages, ce qui offre aux usagers une facilité horaire plus large que celle des services de la DGFiP.

Par ailleurs, des communes du département de la Drôme ont répondu à l’appel à candidatures lancé en octobre 2019 pour accueillir des services de la DGFiP actuellement installés dans les métropoles. À l’issue d’une sélection menée par un comité interministériel, un nouveau service sera ainsi installé à Valence à compter de 2022 avec, pour cible, une cinquantaine de fonctionnaires.