Intervention de Éric Bocquet

Le hasard fait que ma question porte sur le même thème que celui abordé à l’instant par Mme Monier, c’est-à-dire la réorganisation du réseau des finances publiques engagée par le Gouvernement. Sous couvert d’une modernisation, il s’agit en fait d’un démantèlement pur et simple de ce réseau, dont chacun connaît pourtant l’utilité, notamment dans les territoires ruraux où cette question est particulièrement sensible.

Il est évident que le lien humain avec les usagers n’existera malheureusement plus demain, de même que le lien entre l’ordonnateur et le comptable pour les collectivités locales – ce lien sera au minimum distendu, alors que les missions de contrôle et de conseil sont particulièrement utiles. Ainsi, les habitants devront soit faire plusieurs kilomètres pour bénéficier d’un renseignement fiscal, soit passer par des plateformes téléphoniques. Il s’agit d’une modification profonde de la relation entre les usagers et le service public, alors même que cette réforme est au fond dictée par des considérations budgétaires.

Madame la secrétaire d’État, comment pouvez-vous nous faire croire que vous ferez mieux demain avec moins ? Vous devriez pourtant savoir que les services publics de proximité sont essentiels à la vitalité des communes, notamment les plus petites d’entre elles. La fermeture des perceptions va sacrifier encore un peu plus la ruralité, et cela n’est pas acceptable. Dans ces conditions, la nomination d’un secrétaire d’État chargé de la ruralité fait figure d’écran de fumée, presque de gadget, puisque les premières décisions comme la réforme dont nous parlons vont à l’encontre des intérêts des communes rurales et de leurs habitants.

Le gouvernement auquel vous appartenez se revendique celui des territoires, mais c’est à tort, puisque les décisions qu’il prend entraînent de véritables injustices. C’est le cas en ce qui concerne le réseau des finances publiques ; avec cette réforme, vous nous parlez de concertation, mais elle ne se fait que dans un sens, du haut vers le bas, en top down, comme on dit dans le nouveau monde… Ce n’est donc au mieux qu’une aimable information ! Vous ne vous souciez pas de l’engagement des élus et des populations qui sont mobilisés pour défendre les perceptions sur leur territoire. Allez-vous enfin entendre et respecter cette mobilisation des élus et de la population ?