Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 5 novembre 2020 à 9h30
Questions orales — Démantèlement du réseau des finances publiques

Olivia Grégoire :

Je vous remercie de cette question, monsieur le sénateur Bocquet. Je dois d’abord vous dire, connaissant un peu Joël Giraud – nous avons siégé ensemble sur les bancs de l’Assemblée nationale –, qu’il est tout sauf un écran de fumée, et encore moins un gadget : il est extrêmement engagé sur les questions liées à la ruralité.

Vous abordez le même sujet que celui de la question précédente, et je vais essayer de ne pas me répéter. Certes, nous ne serons pas d’accord sur la réforme de la DGFiP, mais je vais vous rappeler un chiffre : l’objectif de cette démarche de transformation est d’augmenter le nombre d’accueils de proximité au service des usagers de plus de 30 % et de rendre le conseil aux élus locaux plus efficace et plus professionnel.

Je le redis, trente-trois conventions ont été signées avec des présidents de conseil départemental et trois cent cinquante avec des présidents d’EPCI. Au total, soixante et onze départements ont signé une charte, soit départementale, soit intercommunale.

Dans le Nord, la concertation a donné lieu à dix-sept réunions, soit une par EPCI, et la participation des maires a été forte. Ces échanges ont permis là aussi d’enrichir le projet initial pour renforcer le maillage de proximité et revitaliser des zones fragilisées en termes d’attractivité.

À l’horizon de 2023, la DGFiP sera présente dans au moins quatre-vingt-onze communes de votre département, soit vingt-trois de plus qu’aujourd’hui. Vingt services de gestion et trente-deux conseillers auprès des décideurs locaux seront au service des élus. Un nombre élevé d’accueils de proximité est prévu pour accompagner les usagers particuliers avec une présence de la DGFiP dans soixante-quatre mairies et quarante-quatre maisons France services. Une permanence hebdomadaire sera organisée dans les communes qui accueillaient des trésoreries et nous nous appuierons sur un réseau de cent quatre-vingt-neuf buralistes agréés pour le règlement des créances publiques. Enfin, la présence de la DGFiP s’accroît fortement dans six communes de moins de 10 000 habitants et une implantation nouvelle aura lieu à Wallers, ville du bassin minier, et à Avesnes-sur-Helpe dans le cadre de la création de la maison de l’État.

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