Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Estrosi Sassone, je veux d’abord et avant tout témoigner de toutes mes pensées et du soutien de l’ensemble du Gouvernement envers les victimes, leurs proches et tous les habitants touchés par ce sinistre.

Je commencerai par votre question concernant les mesures sanitaires. Nous avons rendez-vous mercredi prochain pour faire le point sur la situation. Nous espérons que les contaminations auront alors baissé, mais je ne peux prendre aucun engagement concernant la levée du confinement dans les communes de ces vallées sinistrées. L’objectif est de couper les contaminations et de faire baisser l’intensité de la pandémie. Dans ces conditions, même si je sais que la situation est difficile, le Gouvernement ne souhaite pas modifier les choses dans les jours qui viennent.

À la suite des intempéries exceptionnelles, terribles, qui ont touché de nombreuses communes du département des Alpes-Maritimes, le Président de la République a indiqué dès le 2 octobre dernier que l’État prendrait toute sa part dans la phase de reconstruction.

Dès le 7 octobre, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour cinquante-cinq communes du département des Alpes-Maritimes a été pris en conseil des ministres – il a été publié au Journal officiel du 8 octobre –, afin que les entreprises et les particuliers dont les immeubles assurés sont endommagés par les inondations et les coulées de boue soient indemnisés rapidement par leur assureur dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.

Les sinistres causés sur les équipements publics non assurables des collectivités territoriales seront indemnisés par la dotation de solidarité en faveur des équipements des collectivités territoriales touchés par des événements climatiques.

En outre, conformément aux déclarations du Président de la République du 2 octobre, 100 millions d’euros seront rendus disponibles sur le budget de l’État pour répondre aux situations difficiles créées par les inondations dans les Alpes-Maritimes. Dans le même objectif, les ressources nettes de frais de gestion affectées au fonds Barnier, qui étaient jusqu’à présent plafonnées annuellement à hauteur de 131, 5 millions d’euros, sont portées à 205 millions d’euros.

Nous sommes aussi extrêmement attentifs aux difficultés rencontrées par les particuliers et les professionnels touchés par ces événements climatiques. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé une réflexion profonde en vue d’une réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.