Intervention de Bérangère Abba

Réunion du 5 novembre 2020 à 9h30
Questions orales — Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours

Bérangère Abba :

Monsieur le sénateur Canevet, il est vrai que le choucas, qui est un corvidé, occasionne beaucoup de dégâts. Sa population est en forte augmentation en Bretagne pour des raisons touchant essentiellement à la transformation des paysages et des pratiques agricoles, tout en étant en déclin dans d’autres régions comme l’Île-de-France, sans que les causes de cette évolution différenciée soient bien connues.

Espèce protégée en droit français et européen, son statut permet néanmoins des destructions à titre dérogatoire afin de prévenir des dégâts importants aux cultures. Cette possibilité est largement utilisée dans le Finistère et, dans une moindre mesure, dans les Côtes-d’Armor et le Morbihan.

Afin de mieux connaître les effectifs et le comportement de l’espèce, une étude confiée à l’université de Rennes a été lancée cette année sous l’égide de la Dreal de Bretagne. Elle s’achèvera en 2022, mais ses premiers résultats devraient être présentés avant la fin de cette année, ce qui devrait nous permettre d’en tirer de premiers enseignements.

Par ailleurs, je vous annonce que le ministre de l’agriculture et moi-même avons décidé la mise en place d’un plan d’action à court terme à l’échelle des départements concernés par le phénomène de déprédation par le choucas. Ce plan, dont le contenu précis sera discuté avec les parties prenantes concernées, portera essentiellement sur trois aspects : le développement de la connaissance, en termes tant d’effectifs et de dynamique de population que d’évaluation des dommages ; la prévention, avec la recherche des mesures les plus efficaces au niveau tant des constructions servant d’habitat aux choucas que des exploitations agricoles ; la régulation, dans l’objectif d’établir des arrêtés de prélèvements dérogatoires cohérents entre départements et fondés sur les données les plus solides possible.

Je suis à ce stade convaincue que la mise en œuvre de ces mesures permettra de ramener le phénomène de déprédation par le choucas à un niveau acceptable et d’éviter la mise en place d’un régime d’indemnisation.

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