Intervention de Jocelyne Guidez

Je tiens à appeler l’attention du Gouvernement sur l’abandon de pneumatiques par leurs propriétaires. En effet, il est courant de voir, au bord des routes, dans les espaces verts ou même à proximité de points d’eau, de tels objets abandonnés. Cette situation est dommageable à double titre : d’abord, pour l’environnement et la santé publique ; ensuite, pour les élus locaux, qui demeurent désemparés face à ce phénomène.

Il convient de préciser que le cadre juridique actuel suscite des interrogations. Le droit de l’Union européenne, en particulier une directive du Conseil du 26 avril 1999, exige des États membres qu’ils prennent des mesures appropriées pour que les pneumatiques usés ne soient plus mis en décharge. Sur le plan national, leur gestion fait l’objet d’une filière à responsabilité élargie du producteur depuis 2003. Le droit impose ainsi au metteur sur le marché de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus des pneumatiques. Plus précisément, la partie réglementaire du code de l’environnement crée une obligation pour les garagistes, en tant que distributeurs de pneumatiques, de les reprendre gratuitement. Le manquement à cette obligation est d’ailleurs susceptible de faire l’objet d’une amende de 450 euros au maximum.

Toutefois, deux difficultés méritent d’être soulevées à ce stade : premièrement, cette disposition est parfois méconnue du grand public ; deuxièmement, elle est limitée au tonnage de pneus que le professionnel a lui-même vendus, sauf initiative personnelle. C’est pourquoi je souhaiterais savoir les mesures qui pourraient être envisagées pour aider davantage les particuliers à redonner leurs pneus usés et, par conséquent, lutter contre cette pollution.