Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Procaccia, vous évoquez la situation d’une parcelle située sur la commune de Nogent-sur-Marne qui correspond à l’implantation de la première usine française d’extraction de radium à partir de minerai d’uranium. En effet, au début du XXe siècle, ce site hébergeait l’usine d’exploitation de radium fondée par Émile Armet de Lisle, avec la collaboration des époux Curie. L’usine fut détruite en 1968, puis le site occupé par une école, qui a été fermée en 1998. Ce site a ensuite été, en partie, dépollué par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs entre 2010 et 2011, dans le cadre d’un fonds alloué par un précédent plan de relance, pour un budget de l’ordre de 2, 5 millions d’euros. Une zone résiduelle reste effectivement à dépolluer.

Pour cette friche, le projet de la commune de Nogent-sur-Marne est de réaliser une aire extérieure à vocation sportive et de loisirs, pour un budget qui est estimé à plus de 1, 5 million d’euros. Dans le cadre de sa mission de service public, l’Andra a d’ores et déjà attribué fin 2016 une subvention à la mairie de Nogent, d’un montant de 92 000 euros pour assistance à maîtrise d’ouvrage.

Vous le rappelez, le Gouvernement déploie un fonds de 300 millions d’euros pour financer des opérations de recyclage des friches dans le cadre du plan de relance. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires, afin de maîtriser l’étalement urbain et de limiter la consommation des espaces naturels. Toutefois, l’appel à projets que l’Ademe s’apprête à lancer sur ce volet du plan de relance ne s’applique pas aux « sites pollués par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par de l’amiante », et ce pour des raisons de compatibilité avec l’encadrement communautaire et les normes françaises applicables.

J’invite votre collectivité à solliciter une demande de subvention auprès de la commission nationale des aides dans le domaine radioactif, qui est gérée par l’Andra et financée par le ministère de la transition écologique. Elle sera examinée en fonction des priorités et du budget de cette commission, qui est très sollicitée, vous l’imaginez, par de nombreuses collectivités.

Sachez que les services de mon ministère suivront avec la plus grande attention ce dossier.