Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Loisier, vous nous interrogez sur les tensions actuelles relatives au partage de l’eau, qui nous rappellent plus que jamais que nous devons collectivement lutter contre le changement climatique et réviser la gestion de cette ressource.

La recherche de l’équilibre entre ressources et besoins en eau devient particulièrement difficile quand les ressources disponibles s’avèrent insuffisantes pour répondre à l’ensemble des besoins, notamment ceux des agriculteurs. Les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) appellent à rechercher et à formaliser deux voies pour permettre une telle conciliation : d’une part, faire évoluer les systèmes d’exploitation agricoles pour les adapter à la disponibilité de la ressource en eau ; d’autre part, adapter celle-ci aux besoins de l’agriculture, notamment par le stockage de l’eau lorsqu’elle est disponible et son déstockage en période sèche pour irriguer les cultures.

Actuellement, soixante PTGE ont été adoptés et validés par une instance locale, vingt-cinq sont en cours de concertation et seize sont engagés. Toutefois, sur les 156 ouvrages de stockage ou de transfert dénombrés au niveau national au sein de ces soixante PTGE, 62 retenues ou projets de retenues font l’objet d’un contentieux ; parmi elles, 14 ont fait l’objet d’une annulation d’autorisation.

Afin de limiter les blocages actuellement constatés, le ministère de la transition écologique a réuni un groupe de travail issu du Comité national de l’eau. Il comprend les services des trois bassins les plus concernés ainsi que l’APCA, la FNE et les associations représentant les collectivités et les élus de bassin. Des experts y sont aussi associés, issus du BRGM ou de OFB, ainsi que des représentants des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture.

Les principales difficultés portent sur l’identification d’un maître d’ouvrage pour le projet, la justification parfois insuffisante des besoins en eau actuels et futurs, ou encore l’acceptabilité sociale du projet. Autre difficulté : les autorisations pour les ouvrages de stockage et pour les prélèvements sont parfois disjointes. Enfin, il est parfois difficile de déterminer les volumes prélevables et de mener des études approfondies ; les études d’impact ne sont pas toujours complètes.

Les travaux menés actuellement, notamment une analyse fine de la jurisprudence, analyse nécessaire pour renforcer la solidité des dossiers déposés, devraient permettre d’améliorer la mise en place de ces PTGE et de retenues pertinentes et justifiées.