Intervention de Guillaume Gontard

La catastrophe survenue à Beyrouth, le 4 août dernier, à la suite de l’explosion de 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium, a soulevé de nouvelles inquiétudes sur l’usage de ce composé et les risques qu’il fait peser sur nos concitoyens.

La France consomme chaque année 2 millions de tonnes de nitrate d’ammonium, soit 8 % de la production mondiale. Près de 180 sites industriels soumis au régime des ICPE stockent du nitrate d’ammonium en grande quantité ; 108 de ces sites sont soumis à la directive européenne Seveso. Ainsi, l’usine Yara, située à Ambès, en Gironde, peut stocker jusqu’à 68 000 tonnes de produits à base de nitrate d’ammonium. Elle est entourée de sept autres sites Seveso seuil haut dans un rayon de cinq kilomètres. Un schéma similaire se retrouve dans mon département de l’Isère.

Nous avons vu dans le rapport de notre commission d’enquête consécutive à l’incendie de l’usine Lubrizol que le risque zéro n’existait pas. La prévention contre les risques industriels doit être de toute évidence renforcée, notamment à travers un plus grand nombre de contrôles des sites à risques.

En réponse à ces défaillances, le Gouvernement vient de présenter un plan d’action pour renforcer la sécurité de ces sites, mais permettez-moi de douter de la réalité de ces mesures.

Vous annoncez une augmentation de 50 % des contrôles des sites ICPE et la création de postes supplémentaire d’inspecteurs, mais cette hausse d’effectifs n’interviendra pas avant la fin de l’année 2022.

Je suis également très inquiet de la politique de simplification que vous poursuivez dans l’ombre pour accélérer l’implantation d’usines, qui semble céder à la tentation de les soustraire à certains contrôles.

Par ailleurs, rien n’est prévu dans votre plan pour déclarer et renforcer les contrôles sur les sites stockant moins de 250 tonnes de nitrate d’ammonium, en particulier sur les exploitations agricoles, où plusieurs accidents se sont pourtant produits. Le nitrate d’ammonium, qui est particulièrement explosif avec un combustible, est utilisé dans la composition d’engrais chimiques dont notre agriculture est largement dépendante.

Ma question est simple : dispose-t-on aujourd’hui d’un état des lieux précis, par département, des sites de stockage de combustibles et de nitrate d’ammonium, au-dessus comme au-dessous du seuil de 250 tonnes ? Quels moyens entendez-vous mobiliser pour renforcer les mesures de prévention et de contrôle sur ces sites ? Enfin, au regard du caractère particulièrement dangereux de cette substance, le Gouvernement prévoit-il d’engager une réflexion visant à trouver des alternatives, mais surtout une transition vers une agriculture moins dépendante des produits phytosanitaires ?