Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Gontard, vous nous faites part de différentes interrogations relatives au stockage du nitrate d’ammonium.

Les produits à base de nitrate d’ammonium peuvent être consacrés à un usage d’explosif, pour les produits techniques, ou à un usage fertilisant, sous la forme d’ammonitrates. Dès lors que les quantités stockées dépassent certains seuils, les stockages sont réglementés, soit sous le régime de la déclaration, soit sous celui de l’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, les fameux ICPE. Les stockages doivent respecter les prescriptions techniques prévues par des arrêtés ministériels, par exemple l’interdiction de la présence de matières combustibles dans les stockages et à proximité, ou encore le fractionnement du stockage en îlots.

S’agissant des ICPE, elles sont contrôlées par l’inspection des installations classées. Je veillerai à ce que les priorités nationales du programme de contrôle pour 2021 comprennent une action spécifique au stockage de nitrates d’ammonium.

Les installations soumises à autorisation sont recensées dans la base de données nationale de l’inspection des installations classées, accessible au public via le site internet Géorisques. Les installations soumises à déclaration sont quant à elles recensées au niveau départemental ; les déclarations sont reçues en préfecture.

Au-dessous des seuils définis par la nomenclature ICPE, les stockages de produits à base de nitrate d’ammonium ne relèvent pas de la réglementation ICPE, mais de la police du maire.

S’agissant plus spécifiquement des ports, à la suite de l’accident de Beyrouth, nous avons demandé un examen des exigences réglementaires régissant le transit et le stockage du nitrate d’ammonium dans les ports. Les conclusions de cette mission, réalisée conjointement par le CGE et le CGEDD, devraient être disponibles d’ici à quelques mois. Croyez bien que nous en tirerons les conséquences qui s’imposent, sans aucune zone d’ombre !