Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Chevrollier, votre question porte à la fois sur la couverture numérique au sens large et sur la maintenance des installations par Orange.

S’agissant de la couverture par les réseaux numériques, vous savez que le Gouvernement a fait le choix de rendre prioritaire l’aménagement du territoire plutôt que les critères financiers pour l’attribution des fréquences ; il oriente l’effort des opérateurs vers la couverture du territoire, au moyen d’obligations de couverture inédites.

Concernant l’accélération de la couverture 4G du territoire, les opérateurs se sont engagés à généraliser la réception 4G d’ici à 2020 sur le réseau mobile existant et, pour une partie des sites représentant moins de 1 % du réseau mobile, d’ici à 2022. Outre cette généralisation, une extension de la couverture 4G du territoire est en cours, notamment sous la forme du dispositif de couverture ciblée, à un rythme de 600 à 800 sites équipés par an.

Au-delà des huit arrêtés ministériels qui ont été pris et des 2 066 nouvelles zones à couvrir par les opérateurs identifiées, je veux vous répondre plus spécifiquement pour ce qui est de votre département, la Mayenne : vingt-quatre nouveaux sites mobiles y ont fait l’objet d’un arrêté, neuf sites mobiles ont d’ores et déjà été mis en service ; cinq sites mobiles seront ajoutés à un nouvel arrêté pour 2021.

Les opérateurs doivent couvrir la zone identifiée comme prioritaire sous un délai maximal de vingt-quatre mois à partir de la publication des arrêtés fixant la liste des zones à couvrir prioritairement. L’Arcep assure le suivi de ces obligations et publie, chaque trimestre, des informations relatives aux obligations des opérateurs sur le tableau de bord du New Deal mobile, qui précise également l’état des lieux des mises en service des pylônes par les opérateurs.

Vous posez également la question de la maintenance du réseau. Plusieurs déplacements officiels m’ont permis de constater dans divers départements – récemment encore dans la Drôme – les manquements que vous signalez à juste titre. Je vous prie de croire que Cédric O, que je représente ici aujourd’hui, est particulièrement attentif à ces questions. Son cabinet a organisé une première réunion sur ces problématiques, afin que l’Arcep joue son rôle de gendarme en la matière et que les choses soient parfaitement claires.

Nous comptons organiser de nouvelles réunions pour que ces questions de maintenance des réseaux fixes et mobiles soient prises en compte. Certains départements disposent de correspondants territoriaux qui font leur travail, mais ce n’est pas le cas partout. Cette question va donc être remise à l’ordre du jour à la faveur de votre interpellation.