Intervention de Franck Menonville

Ma question porte sur la mise en œuvre des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. En effet, ce texte prévoit le regroupement des fonctions de juge d’instruction au sein d’une même juridiction dans les départements dotés de plusieurs tribunaux judiciaires.

Le département de la Meuse dispose actuellement de deux cabinets d’instruction, l’un situé à Verdun et l’autre à Bar-le-Duc. Au regard des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, le transfert aurait lieu au bénéfice du tribunal d’instance de Verdun, conditionné par la présence d’un tribunal pour enfants.

La perte d’un magistrat instructeur à Bar-le-Duc affecterait indéniablement la pérennité et l’activité judiciaire du tribunal concerné. A fortiori, au regard des distances géographiques dans notre département, cette organisation risque d’éloigner davantage nos concitoyens de la justice : tel n’est pas le sens de la loi, me semble-t-il. De plus, l’éloignement des deux tribunaux desquels dépendent deux centres de détention – Saint-Mihiel pour Bar-le-Duc et Montmédy pour Verdun – et une maison d’arrêt située en face du tribunal vont complexifier les missions de la police et de la gendarmerie en matière de transport des personnes placées en garde à vue ou autres.

En outre, le projet Cigéo, encore aujourd’hui au stade de laboratoire, se trouve dans la circonscription du tribunal de Bar-le-Duc. Des décisions majeures vont être prises dans un calendrier assez proche. Cela pourrait créer des tensions génératrices de suites pénales. Cette situation nécessitera sans aucun doute la présence d’un juge instructeur pour gérer ces affaires à venir.

Au regard de ces éléments, pouvez-vous nous présenter, monsieur le secrétaire d’État, les intentions du Gouvernement sur ce dossier ?