Intervention de Nathalie Delattre

Il est difficile d’ignorer sur le terrain la forte progression, tant en nombre qu’en présence territoriale, de la police municipale. Cela fait d’ailleurs l’objet d’un rapport de la Cour des comptes paru le 20 octobre dernier.

Dans le contexte que nous connaissons, avec la pandémie qui récidive et le terrorisme qui s’acharne sur notre territoire, nos forces de police municipale sont, aujourd’hui, au cœur de notre dispositif de sécurité publique. Nous avons vu toute leur utilité à Nice. Elles étaient encore mobilisées ce week-end dans nos gares et nos aéroports pour veiller au respect des règles sanitaires, devant nos cimetières, nos lieux de culte, nos écoles et nos hôpitaux pour protéger nos concitoyens.

Face à la montée de l’insécurité et aux atteintes portées à la tranquillité publique, l’État, ces dernières années, n’a pas déployé suffisamment de moyens territorialisés pour répondre à ce besoin. De nombreuses municipalités ont dû, par la force des choses, se doter de services de police municipale. Cela est seulement vrai pour certaines, les plus petites communes ayant du mal à y arriver en raison de la complexité de la mutualisation des polices municipales à l’échelon intercommunal. Le Gouvernement peut-il proposer rapidement des simplifications en la matière ?

Reste que les moyens municipaux n’ont pas vocation à se substituer au rôle et aux pouvoirs régaliens de l’État, qu’ils soient incarnés par la police nationale ou la gendarmerie. Nos polices municipales doivent intervenir en complémentarité au sein du continuum de sécurité, dans une logique du quotidien.

Aussi, compte tenu des disparités constatées dans les missions confiées par les municipalités à ces agents, je souhaite interroger le Gouvernement sur sa position concernant l’encadrement du contenu de telles missions, qui peut passer par des compétences nouvelles : tapage nocturne, dépôts sauvages, ivresse nocturne ou débits de boisson, par exemple. Cela constitue-t-il un axe de travail du ministre ?

Dans ce cadre, je tiens à alerter sur une proposition esquissée, entre les lignes, par la Cour des comptes, visant à conditionner le maintien de forces de police nationale localement « en contrepartie » de la mise en place d’une police municipale. Comment peut-on écrire cela ? C’est à la fois mépriser les communes qui ont fait des efforts financiers pour pallier les manquements et méconnaître les réalités locales. J’espère que ce n’est pas une préconisation que le Gouvernement suivra à la lettre.

Enfin, concernant la formation, il convient de la faire évoluer encore et de renforcer la collaboration entre le CNFPT et les services de l’État, à qui devrait revenir, en compensation, la charge financière de la formation des agents, en lieu et place des municipalités. L’État doit réinvestir ce champ.