Intervention de Sarah El Haïry

Madame la sénatrice Delattre, les services de police municipale jouent aujourd’hui un rôle à part entière dans la sécurité publique de notre pays. Cela s’est illustré, vous l’avez rappelé, lors du dramatique attentat dans la basilique Notre-Dame, à Nice.

Je ne partage pas l’affirmation selon laquelle l’État n’a pas déployé suffisamment de moyens territorialisés. En effet, le Gouvernement recrute, dans le cadre du plan 10 000, 7 500 policiers et 2 500 gendarmes. Ainsi, en 2021, 1 145 policiers et 317 gendarmes rejoindront nos forces de sécurité intérieure.

C’est précisément pour cette raison que je partage votre désaccord sur la préconisation de la Cour des comptes consistant à conditionner le maintien de forces de police nationale dans les communes concernées « en contrepartie » de la mise en place d’une police municipale. Il en est hors de question ! Le déploiement des forces de sécurité de l’État doit continuer sans autre considération que l’analyse de la délinquance locale et des besoins, au bénéfice de nos concitoyens.

Cela étant posé, les synergies que la Cour des comptes appelle de ses vœux sont déjà mises en œuvre et doivent se poursuivre.

Les mutualisations entre petites et moyennes communes, qui n’ont pas les moyens de recruter seules un ou plusieurs policiers municipaux, sont également indispensables : il faut les accompagner et leur donner d’autres outils, comme vous l’avez souligné. Elles sont totalement encouragées par le Gouvernement. De plus, la proposition de loi relative à la sécurité globale, présentée par les députés Fauvergue et Thourot, sera soutenue par le Gouvernement, car elle prévoit notamment de supprimer le seuil de 80 000 habitants permettant la mutualisation des polices municipales.

En ce qui concerne l’amélioration de la formation, je vous rappelle que le Centre national de la fonction publique territoriale organise ses formations en liaison étroite avec la police et la gendarmerie nationales, dans le cadre d’un protocole d’accord en vigueur depuis 1997. De plus, le décret du 9 octobre 2020 a permis de créer des passerelles – elles doivent être encore renforcées – pour les agents des services actifs de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale souhaitant intégrer une police municipale. En revanche, les policiers municipaux étant des fonctionnaires territoriaux, c’est à leur employeur de supporter le coût de leur formation.

Enfin, à l’égard des prérogatives nouvelles qui pourraient être attribuées aux polices municipales, les réflexions sont nombreuses et vont plutôt dans le sens que vous préconisez. Il faut élargir ce champ : le Gouvernement soutient cette initiative, en étroite collaboration avec les élus.