Intervention de Édouard Courtial

La crise sanitaire que notre pays traverse s’ajoute à deux autres crises, non moins préoccupantes : la crise migratoire et celle de l’autorité de l’État, qui engagent toutes deux notre avenir.

Ces crises ont pour conséquence une carence inacceptable de l’État dans la gestion des mineurs étrangers isolés. L’attentat dramatique commis à Paris le 25 septembre dernier par un Pakistanais admis en France en 2018 en tant que MEI l’illustre à l’échelle nationale. De nombreux raids pratiqués par des groupes de jeunes MEI dans des communes du sud de l’Oise reliées à Paris par le train en témoignent aussi à l’échelon local.

Bénéficiant du statut de mineur, ces jeunes jouissent d’un sentiment d’impunité inacceptable et peuvent s’adonner à des actes de délinquance multiples et répétés sans être inquiétés, en raison d’un arsenal législatif trop permissif et inadapté.

En tant qu’ancien président du conseil départemental de l’Oise, j’ai proposé en 2019, avec l’expérience qui est la mienne, des solutions opérationnelles et concrètes, dont j’invite le Gouvernement à se saisir sans attendre.

Ainsi, j’ai notamment proposé, afin d’améliorer la détermination de l’identité du mineur étranger isolé, que, en cas de refus d’effectuer un examen radiologique osseux, le demandeur à l’aide sociale à l’enfance soit présumé majeur.

J’ai également suggéré d’interdire le regroupement familial d’un MEI à ses 18 ans, ce regroupement constituant un appel d’air pour l’immigration illégale. C’est tellement vrai que les prix pratiqués par les passeurs diffèrent selon l’âge du migrant : c’est plus cher pour les mineurs que pour les majeurs.

Enfin, j’ai proposé que l’on aide les départements, dont les budgets explosent, à financer l’accueil des MEI. Par exemple, celui de l’Oise y consacre près de 20 millions d’euros par an, soit une fois et demie ce qu’il dépense pour le fonctionnement de ses collèges !

Définir une véritable politique migratoire, réformer le droit d’asile, lutter contre les fraudes à l’aide sociale à l’enfance, adapter la réponse pénale sont des missions qui incombent d’abord à l’État, et donc à vous, madame la secrétaire d’État, qui êtes aux commandes, avec une majorité – relative, désormais – à l’Assemblée nationale. Quand allez-vous enfin passer à l’action, alors que le sentiment d’insécurité n’a jamais été aussi grand dans notre pays ?