Intervention de Dominique Théophile

En Île-de-France, en Occitanie, en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le Grand Est, en Guadeloupe et à La Réunion, huit maisons de naissance accueillent depuis 2015 les femmes enceintes qui le souhaitent. Ces structures, créées à titre expérimental par la loi du 6 décembre 2013, ont permis de démontrer que cette nouvelle offre de santé périnatale répond à une attente et à de réels besoins.

Le rapport de l’Inserm sur la qualité des soins en maison de naissance publié en 2019 et le rapport du Gouvernement remis au Parlement en juin dernier ont dressé un bilan très positif de cette expérimentation. Ce n’est donc pas un hasard si le Gouvernement propose aujourd’hui de pérenniser ce dispositif et d’en étendre l’offre.

Depuis cinq ans, la gestion médicale, technique, administrative et financière de ces maisons de naissance a été exclusivement assurée par des sages-femmes, dans le respect strict du cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dispose à ce jour que seule la « direction médicale » de ces maisons de naissance est assurée par des sages-femmes. Il prévoit à l’inverse que la création et la gestion de ces structures puissent être confiées à « un organisme à but non lucratif autre qu’un établissement de santé » ou à un « groupement d’intérêt public, économique ou de coopération sanitaire ».

Ma question est donc la suivante, monsieur le secrétaire d’État : ne craignez-vous pas que cette évolution vienne menacer le bon fonctionnement, la capacité d’adaptation et le caractère résolument innovant de ces petites structures ? N’estimez-vous pas au contraire envisageable - et peut-être préférable - de confier également et exclusivement aux sages-femmes le soin de créer et de gérer ces structures ?

Cette condition de diplôme, à l’image de celle qui encadre l’ouverture des officines de pharmacie, assurerait en effet aux sages-femmes un rôle central et mérité que l’arrivée de nouveaux acteurs pourrait menacer.