Intervention de Sabine Drexler

Madame la ministre déléguée, je souhaite vous alerter sur la nécessité de reporter l’échéance impartie aux salariés pour inscrire leurs droits acquis au titre du droit individuel à la formation, le DIF, dans le compte personnel de formation, le CPF.

Le 24 octobre dernier, lors des débats relatifs au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à l’Assemblée nationale, vous avez fait adopter un amendement – que le Sénat a également voté – pour repousser cette date butoir de six mois.

Si l’on ne peut que s’en féliciter, nous regrettons toutefois que ce délai soit si court. En effet, nous n’avons pas de visibilité sur la durée de la crise sanitaire. De nombreux experts, mais aussi le Président de la République, pensent qu’elle devrait durer au minimum jusqu’à l’été 2021. Sans doute aurait-il été plus judicieux de repousser d’une année cette échéance.

Cette crise sanitaire aura des conséquences sociales et économiques très lourdes, qui conduiront de très nombreux actifs à utiliser leur droit à la formation pour des reconversions professionnelles.

Mes deux questions sont donc les suivantes, madame la ministre déléguée.

Premièrement, pourriez-vous nous exposer les moyens que votre ministère et la Caisse des dépôts et consignations allez mettre en œuvre d’ici au mois de juin 2021 pour faire connaître cette obligation à tous les salariés et à leurs employeurs afin que les salariés ne perdent pas du jour au lendemain une partie de leurs droits acquis ?

Deuxièmement, si la situation sanitaire perdurait, ce qui pourrait freiner le déploiement d’une campagne de communication massive par vos services, seriez-vous prête à prendre d’autres dispositions pour accorder un nouveau report de cette date ?