Intervention de Brigitte Klinkert

Madame la sénatrice, chère Sabine Drexler, je souhaite d’abord rappeler que ce dispositif a déjà fait l’objet de cinq années de report depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Dès le début, cette question a fait l’objet d’une communication importante et régulière de la part de l’État. De plus, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’ordonnance du 21 août 2019 ont déjà permis un report d’un an du CPF afin de laisser du temps aux usagers.

Je rappelle aussi que les droits devaient au départ faire l’objet d’une suppression pure et simple s’ils n’étaient pas utilisés. Nous n’avons pas voulu supprimer ces droits, car les travailleurs auraient perdu 4, 8 millions d’heures de formation.

C’est pourquoi, depuis l’ordonnance du 21 août 2019, ces droits restent acquis à la seule condition d’avoir été inscrits sur le compte de l’utilisateur. Nous avons à cœur de protéger les droits à la formation acquis par le travail.

La crise sanitaire que nous traversons exige un nouveau report – vous l’avez dit, madame la sénatrice. Ce sera chose faite. L’article 5 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, que le Sénat vient d’adopter, prévoit le report de l’inscription des droits acquis au titre du DIF au 30 juin de l’année prochaine.

Par ailleurs, une campagne de communication qui n’avait malheureusement pas pu être réalisée pendant le précédent confinement est en cours de finalisation. Dès que la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire sera promulguée, cette campagne de communication sera adressée à l’ensemble des publics concernés, ainsi qu’aux employeurs.

L’objectif que nous visons au travers de cette campagne d’information, dont vous avez justement souligné le caractère essentiel, est de fournir aux utilisateurs comme aux employeurs toute l’information et le temps nécessaires pour que chacun puisse enregistrer ses heures de DIF résiduelles dans « Mon compte formation ».

Madame la sénatrice, le Gouvernement a conscience des préoccupations que vous avez relayées, et nous y répondons.