Intervention de Catherine Dumas

Réunion du 5 novembre 2020 à 9h30
Questions orales — Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale notre-dame de paris

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Madame la ministre, la mobilisation qui a suivi l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril 2019, a suscité un élan de générosité exceptionnel.

Dans un rapport publié au mois de septembre 2020, la Cour des comptes relève un manque de transparence dans l’utilisation de ces dons, dont le montant total s’élève à 825 millions d’euros. La Cour note que les modalités de financement de l’établissement public en charge de la maîtrise d’œuvre ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale.

Les magistrats financiers formulent cinq recommandations pour remédier à cette situation et renforcer la confiance des donateurs. Parmi celles-ci figure la mise en place au sein de l’établissement public d’une comptabilité analytique. Cela permettrait en effet de donner à chacun des organismes collecteurs des dons une information détaillée sur l’emploi des fonds issus de la souscription nationale et répondant aux obligations de la législation française sur la générosité publique ainsi qu’aux règles spécifiques des fondations étrangères.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour rassurer les milliers de bienfaiteurs qui ont fait preuve de générosité afin de restaurer ce joyau du patrimoine mondial de l’humanité ?

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