Intervention de Roselyne Bachelot

Madame la sénatrice, vous le soulignez, les Françaises et les Français ont été nombreux à se mobiliser financièrement après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le montant des dons collectés, vous l’avez rappelé, s’élève à 825 millions d’euros.

Le rapport de la Cour des comptes publié il y a quelques semaines formulait cinq recommandations. Quatre d’entre elles – sans doute le Premier président n’en avait-il pas été informé – correspondent à des actions déjà en cours : la mise en place d’une comptabilité analytique, le recollement des objets mobiliers, la réflexion à engager sur la gestion future de la cathédrale et le lancement d’une enquête sur les circonstances dans lesquelles est survenu l’incendie.

Permettez-moi d’indiquer que le Premier président de la Cour des comptes recommande qu’une enquête administrative soit menée, alors qu’une enquête judiciaire, dont la portée est bien supérieure à celle de toute démarche administrative, est déjà en cours.

Concernant la cinquième recommandation, le Gouvernement ne partage absolument pas l’interprétation de la loi du 29 juillet 2019 que formule la Cour : le caractère non détachable des opérations de maîtrise d’ouvrage et du fonctionnement d’un établissement dont c’est la mission statutaire justifie son financement par les dons.

L’État procède en toute transparence sur ce point. Cela avait été clairement énoncé le 10 juillet 2019 en séance publique, ici même, au Sénat, par mon prédécesseur Franck Riester, alors ministre de la culture : « Les fonds issus de la souscription nationale serviront aussi à financer [le] fonctionnement [de l’établissement public]. » C’était parfaitement clair.

Le pilotage des travaux, la passation des marchés, le suivi du bon avancement des nombreuses opérations sont essentiels à la bonne réalisation des travaux et à la tenue des délais. Compte tenu du financement intégral du projet par des donations qui seront concrétisées au fur et à mesure du chantier, la gestion des relations avec ces donateurs et leurs représentants, ainsi que l’information du public, apparaissent également comme participant de cette maîtrise d’ouvrage.

J’ajoute que l’un des éléments principaux du contrat d’objectifs et de performance en préparation sera l’exemplarité de la gestion, dans sa transparence vis-à-vis des donateurs comme dans la maîtrise des coûts de fonctionnement.

L’incendie de Notre-Dame de Paris a donné lieu à une vague de générosité sans précédent pour sauver l’un des monuments historiques les plus emblématiques de notre histoire. Soyez assurée, madame la sénatrice, que le ministère de la culture est pleinement conscient de la responsabilité qui est désormais la sienne pour garantir en toute transparence une utilisation optimale des sommes récoltées en vue d’une restauration de la cathédrale dans les meilleurs délais.