Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy — Vote sur l'ensemble

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

J’ai dit tout à l’heure que nous ne nous opposerions pas à ces textes. Cependant, nos amendements ayant été refusés, nous nous abstiendrons.

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