Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy — Vote sur l'ensemble
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 65 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés211Majorité absolue des suffrages exprimés106Pour l’adoption189Contre 22Le Sénat a adopté.
