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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 55 bis
Bernard Frimat, président :L’article 55 bis a été supprimé par la commission.
CHAPITRE IV
Dispositions de clarification du droit en matière pénale
Section 1
Clarification des règles relative à la récidive
