Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy — Article 2, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
