Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy — Vote sur l'ensemble

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Michel Magras, pour explication de vote.

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