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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy — Vote sur l'ensemble
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés210Majorité absolue des suffrages exprimés106Pour l’adoption188Contre 22Le Sénat a adopté.
