Intervention de Jean-François Longeot

Madame la directrice du réseau de la Banque des territoires, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui dans ce contexte si particulier. Il n'a pas été simple d'organiser cette audition, dont le format a plusieurs fois évolué. Nous aurons sans doute l'occasion de recevoir le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou le directeur de la Banque des territoires en 2021 pour faire le point sur la mise en oeuvre du plan de relance.

La dernière audition de M. Éric Lombard remonte à juillet 2018, à l'occasion du lancement de la Banque des territoires.

L'audition d'aujourd'hui intervient à un moment important car la CDC a présenté son plan de relance au début du mois de septembre. Ce plan de 26 milliards d'euros de fonds propres, auxquels s'ajoutent des prêts sur Fonds d'épargne dans le cadre de votre initiative «? Banque du climat ?», s'inscrit en complémentarité avec celui présenté par le Gouvernement et se décline autour de quatre axes, qui croisent largement les compétences notre commission : la transition écologique, le logement, le soutien aux entreprises et la cohésion sociale et territoriale.

Mes collègues vous interrogeront tout à l'heure sur ces différents aspects, qui renvoient à la rénovation énergétique des bâtiments, aux énergies renouvelables, aux nouvelles mobilités, à la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, à la gestion des déchets, aux relocalisations industrielles sectorielles ou encore à l'accès aux soins et à l'inclusion numérique.

Je pense notamment à Louis Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », à Jean-Michel Houllegatte s'agissant des crédits dédiés à l'aménagement numérique du territoire ou encore à Éric Gold, qui s'est particulièrement investi sur les questions liées à la lutte contre l'exclusion numérique.

Je rappelle enfin que le Gouvernement a indiqué que la territorialisation du plan de relance devait être la plus forte possible, pour permettre à l'ensemble des acteurs de travailler dans la même direction.

Pour ma part, en préambule, je souhaite vous interroger sur trois points de méthode pour la mise en oeuvre du plan de relance.

D'abord, pouvez-vous nous dire concrètement comment seront attribués les financements de la Caisse sur les quatre axes d'intervention de votre plan??

Lors de son audition devant notre commission en 2018, Éric Lombard avait énoncé deux ambitions fortes, que je partage, « le projet de Banque des territoires est de faire plus, mieux et plus simple » et « je recommande à mes équipes de préférer au non le oui, si ?».

Dès lors, quelles seront les modalités de sélection des projets et d'accompagnement des collectivités ? Nous connaissons les défauts des appels à projets, qui favorisent souvent les mêmes territoires bien dotés et bien organisés. Le Président de la République avait semblé vouloir changer de méthode et l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été conçue précisément pour partir des besoins et des projets des territoires en rompant avec le système d'appels à projets.

S'agissant de l'inclusion numérique par exemple, votre mobilisation à travers les appels à projets pour les Hubs France Connectée est très importante, et je la salue, mais aujourd'hui, 40 à 50 % du territoire ne sont pas encore couverts par une de ces structures et ce sont souvent les territoires où la fracture numérique et les difficultés d'usage sont les plus importantes.

Nous souhaitons donc connaître précisément les circuits de validation des projets qui recevront le soutien de la Caisse et la façon dont votre réseau territorial, qui compte 35 implantations, va se mobiliser au service de la relance.

Deuxième point, comment votre action s'articule-t-elle avec le plan de relance du Gouvernement sur le terrain??

Le Premier ministre a pris une circulaire pour clarifier le rôle des préfets de département et de région dans l'attribution des fonds et détailler les modalités de contractualisation avec les collectivités et une autre circulaire est encore attendue pour expliciter les circuits budgétaires et comptables à mettre en place en appui. Le rôle de l'ANCT devra également être clarifié. Comment allez-vous travailler avec les préfets et les services de l'État ?

Enfin, dernier point, avez-vous identifié des sujets et ciblé des territoires prioritaires pour la mise en oeuvre du plan de relance ?

Notre commission est particulièrement sensible à la question des ouvrages d'art et des ponts des collectivités territoriales. Elle a diligenté une mission sur ce sujet, au soutien aux nouvelles mobilités et aux problématiques d'accès aux soins. Quels projets comptez-vous déployer pour traiter ces enjeux??