Intervention de Gisèle Rossat-Mignod

Merci, Monsieur le Président pour votre invitation. C'est l'occasion pour la CDC de préciser de manière ciblée le plan de relance qui a été présenté début septembre par Éric Lombard.

Pour ma part, je dirige le réseau territorial de la Banque des territoires. Je suis donc la Directrice des directions régionales, qui constituent la force de frappe territoriale de la CDC.

Le groupe CDC est un acteur majeur de la relance puisqu'il va mobiliser 26 milliards de fonds propres, dont 10 milliards sur chacune des deux prochaines années. En 2020, nos interventions se montent à 4 milliards, la progression est donc extrêmement importante.

Nous sommes mobilisés pour une relance verte et solidaire sur tous les territoires. Cet engagement est possible grâce à la mobilisation très rapide des experts de la Caisse, dès le mois de mai, grâce à nos bons résultats 2019 et à notre bilan très solide.

Nous complétons notre intervention en fonds propres en élargissement l'emploi de l'épargne des Français. Nous mobiliserons des prêts sur fonds d'épargne pour soutenir massivement la relance en encourageant quatre secteurs : l'écologie, le tourisme, le secteur médico-social, le service public local. Nous offrirons ainsi 70 milliards de prêts sur fonds d'épargne. Par ailleurs, 12 milliards seront mobilisés d'ici 2022 avec une tarification améliorée.

La CDC a pour objectif d'amplifier son intervention, de l'accélérer et surtout de la concentrer sur les territoires. Nous sommes en effet convaincus que la relance de l'activité économique passera par les territoires.

Le premier axe porte sur la transition écologique et énergétique. Bpifrance et la Banque des territoires apporteront 40 milliards d'euros en investissements et en prêts, respectivement aux entreprises et aux territoires.

La Banque des territoires investira 6,3 milliards d'euros dans trois domaines. Le premier concerne la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments. Nous avons comme objectif de financer la rénovation thermique de 22 millions de mètres carrés de bâtiments publics et de logements sociaux. Nous souhaitons également investir dans des bâtiments à haute performance écologique et énergétique, à travers CDC Habitat.

Le deuxième domaine concerne les énergies renouvelables (EnR) que nous voulons développer sur tout le territoire. Notre objectif est d'installer 8,8 gigawatts de puissance nouvelle pour équilibrer notre mix énergétique. Nous soutiendrons les développeurs d'EnR en finançant leurs projets. Nous avons par exemple financé la plus grande centrale photovoltaïque urbaine à Bordeaux, construite sur une ancienne décharge.

La transition écologique et énergétique passera aussi par la mobilité verte et partagée. Les transports constituent le premier poste d'émission de gaz à effet de serre. Nous interviendrons sur les infrastructures de transport, notamment sur le rail et le développement de pistes cyclables, sur le financement de matériels roulants propres et nous financerons le développement de 50 000 bornes de recharge électrique. Pour les véhicules propres, notre objectif est de financer 11 000 véhicules verts, notamment des flottes de bus électriques ou à hydrogène. Nous avons déjà un projet en Île-de-France.

Le deuxième axe de notre plan de relance porte sur le logement et l'habitat. Nous investirons 11,1 milliards sur les cinq prochaines années avec deux priorités. La première consiste à soutenir massivement la construction et le secteur de l'habitat. Nous poursuivrons notre soutien au logement social avec 902 millions d'euros de titres participatifs. Par ailleurs, CDC Habitat lancera la construction de 40 000 logements en VEFA pour un montant de 8,3 milliards d'euros, répartis entre 15 000 logements sociaux, 10 000 logements locatifs intermédiaires et 15 000 logements locatifs libres et abordables, notamment pour les travailleurs clés, qui n'ont pas toujours la possibilité de se loger à côté de leur lieu de travail. CDC Habitat continuera aussi à investir sur les copropriétés dégradées, à hauteur de 100 millions d'euros. Enfin, nous accélérerons notre soutien à la rénovation des logements et à la politique de la ville en passant une nouvelle convention avec l'ANRU pour 400 millions d'euros.

Le troisième axe porte sur le soutien à l'économie. Bpifrance est en première ligne pour financer le contenu, c'est-à-dire les entreprises. La Banque des territoires est de son côté en première ligne pour financer le contenant, c'est-à-dire les aménagements et parfois aussi l'immobilier. La Banque des territoires portera 8,3 milliards d'euros d'investissements. Un plan tourisme très ambitieux de 1,3 milliard d'euros aidera les acteurs du tourisme. Son déploiement est déjà en cours.

Nous avons également prévu un plan d'action pour les commerces au coeur des villes qui sont extrêmement touchés par la crise. Pour les aider à se restructurer, nous allons créer 100 foncières de revitalisation qui permettront d'acquérir des commerces de centre-ville, de les restructurer, de les transformer et de les remettre sur le marché. C'est un investissement de 300 millions d'euros qui transformera 6 000 commerces.

Enfin, sur l'attractivité industrielle de notre pays, nous sommes déjà partenaires du programme « Territoires d'industries » engagé par l'État et que nous allons accélérer. Nous mobiliserons un milliard d'euros en fonds propres et en prêts sur fonds d'épargne en direction de l'aménagement.

Le dernier axe porte sur la cohésion sociale. Nous développerons l'accès aux soins grâce à des plateformes de services et à des solutions de télémédecine. Enfin, nous améliorerons la prise en charge des personnes âgées avec la rénovation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des investissements dans des maisons de retraite médicalisées.

Vous m'avez interrogée, Monsieur le Président, sur les modalités de mise en oeuvre. Nous sommes convaincus que la relance passera par les territoires. La Banque des territoires est le bras armé territorial de la CDC : 850 collaborateurs sont répartis dans 36 implantations et nous avons renforcé en 2019 notre organisation territoriale avec 50 collaborateurs supplémentaires.

Nous avons des interlocuteurs référents pour chacune des collectivités territoriales. Quand un maire, un président de Conseil départemental ou de Conseil régional s'adresse à ce référent, ce dernier est en mesure de lui présenter toutes les aides de la Banque des territoires.

Éric Lombard souhaite que les décisions se prennent le plus rapidement possible et le plus proche possible du terrain. Les directeurs régionaux ont donc une délégation de pouvoirs très importante. Pour mémoire, 90 % des prêts sont décidés dans les territoires sans remonter à Paris.

Nous travaillons évidemment avec tous les acteurs sur les territoires, l'État, les partenaires de l'État ou d'autres partenaires publics ou privés. Nous allons signer dans les prochaines semaines une convention avec l'ANCT. Nous sommes membre de son Conseil d'administration et nous sommes aussi membres, sur le plan territorial, des comités locaux de cohésion territoriale, qui sont mis en place par le délégué de l'ANCT dans chaque département.

Nos prêts n'ont pas de plancher ni de plafond. Nous sommes des financeurs de projets. Si un projet répond à nos objectifs, à notre plan de relance et s'il est initié par une collectivité territoriale, nous instruisons le dossier. Nous apportons à la collectivité notre aide en ingénierie, en conseil et en financements pour que le projet puisse aboutir.