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Intervention de Gisèle Rossat-Mignod
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 octobre 2020 à 9h05
Audition de Mme Gisèle Rossat-mignod directrice et M. Philippe Blanchot directeur des relations institutionnelles réseau de la banque des territoires caisse des dépôts et consignations
La Banque des territoires est partenaire des programmes « Action coeur de ville », « Territoires d'industrie » et « Petites villes de demain » portés par l'État depuis leur genèse.
Ces programmes sont gérés par l'ANCT et nous travaillons avec cette agence. Nous apportons de l'aide à l'ingénierie en amont des projets et du financement et nous adaptons nos modalités d'intervention, notamment dans le cadre du programme « Action coeur de ville ». Nous avons la volonté d'avoir une couverture territoriale de plus en plus fine. Depuis deux ans, 30 % des villes concernées ont bénéficié d'un investissement de la CDC. Nous allons bien sûr investir sur le nouveau programme « Petites villes de demain ». Il va toucher 1 000 collectivités. Nous injecterons 200 millions d'euros d'appuis en ingénierie, en amont, pour les aider à structurer leur projet de développement. Nous apporterons aussi 100 millions d'euros d'investissements, avec des critères adaptés à ces collectivités.
Le plan de relance a été élaboré en écoutant les élus, les acteurs de terrain. Nos directions régionales nous ont transmis leurs besoins. J'ai également consulté toutes les associations d'élus. Notre souci du lien territorial est majeur et le plan sera appliqué au plus près des territoires.
Sur l'accès au très haut débit, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et l'Association des départements de France (ADF) nous ont indiqué, qu'avant de parler d'e-santé, d'e-éducation ou d'e-commerce, il fallait donner accès au très haut débit à tous les territoires. La CDC investit de longue date dans des sociétés de services numériques innovants. Elle va accentuer ses efforts en investissant, en fonds propres et en prêts sur fonds d'épargne, 1,3 milliard d'euros pour accélérer l'accès au très haut débit dans les territoires les plus reculés. Nous envisageons un appel d'offres pour répondre à ces besoins.
Sur « Territoires d'industrie », nous avons quatre priorités : investir aux côtés de Bpifrance dans l'aménagement et dans l'immobilier industriel sur mesure, innovant et durable pour un montant de 700 millions, dont 450 millions en investissements et 250 millions de prêts sur fonds d'épargne ; accompagner l'industrie dans la transition écologique et environnementale avec 340 millions ; accompagner la mutation des métiers industriels et répondre au problème d'inadéquation entre les besoins et les formations ; accompagner les régions dans la cartographie de leurs chaînes d'approvisionnements et de leur système productif territorial et ainsi identifier leurs marges de manoeuvre pour la réindustrialisation de certains secteurs.
