Intervention de Laure Darcos

Nous voici arrivés presque au terme d'un long travail mené par nos deux chambres sur ce sujet si central de l'avenir de notre recherche.

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues rapporteurs de l'Assemblée nationale, qui ont enrichi le texte initial du Gouvernement. À son tour, le Sénat a imprimé sa marque, si bien que le texte que nous proposons aujourd'hui à la CMP reflète la sensibilité propre à chacune de nos assemblées.

Je veux évoquer rapidement nos principaux points de satisfaction, mais également de déception.

Les points de satisfaction tout d'abord. Je suis heureuse de pouvoir dire que tous les groupes du Sénat ont vu certaines de leurs mesures adoptées et préservées dans le texte de la CMP, ce qui n'est pas si fréquent et montre notre capacité à oeuvrer ensemble. Ainsi, je veux citer :

- la contribution du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et en particulier celle de Pierre Ouzoulias, à la prise en compte de l'intégrité scientifique à l'article 10 ;

- la vigilance de Sylvie Robert et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur l'article 20 bis, qui échouait à définir des situations d'urgence justifiant le recours à des procédures exceptionnelles. Nous proposerons de maintenir la suppression adoptée par le Sénat ;

- l'avancée sur la date de mise en oeuvre de la mensualisation de la rémunération des vacataires à l'article 6 bis, à l'initiative de Jean-Pierre Decool et du groupe Les Indépendants - République et Territoires ;

- la dispense de qualification nationale pour le recrutement des professeurs des universités à l'article 3 bis, à l'initiative de notre collègue Jean Hingray et du groupe Union Centriste ;

- l'inscription, à l'initiative de Julien Bargeton, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable à l'article 20 ter.

Notre rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur, Stéphane Piednoir, a également été à l'origine de plusieurs modifications importantes, comme l'expérimentation de la dérogation à la qualification nationale pour le recrutement des maîtres de conférences, les conditions pour devenir chef d'un établissement de recherche, ou encore les précisions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput, en lien avec Jean-François Rapin, que je remercie pour son aide sur l'article 2.

Je n'oublie pas non plus notre président Laurent Lafon, qui a renforcé le dispositif des « cordées de la réussite » à l'article 20 et a proposé l'instauration d'un délit d'entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, que nous proposerons de déplacer à l'article 20 bis AA.

J'en viens maintenant à notre principale déception, dont nous aurons à reparler au moment de l'examen des articles : la durée et le niveau de la programmation. Même si, pour parvenir à un accord, nous n'avions pas d'autre choix que d'accepter les dix ans, je dois bien dire que cette temporalité sans équivalent pour une loi de programmation, corrélée à un niveau d'engagement très largement absorbé par l'inflation, n'apportera pas le sursaut budgétaire dont la recherche a besoin. Néanmoins, le Gouvernement a entendu la position du Sénat et a accepté de revoir sa copie en présentant une nouvelle trajectoire des autorisations d'engagement (AE) de l'ANR, plus ambitieuse sur les deux premières années.

Je voudrais enfin dire un mot sur un sujet qui a suscité ces derniers jours beaucoup d'émoi, celui des libertés académiques. L'amendement adopté au Sénat à l'article 1er A, que nous avons déplacé à l'article 9 bis, n'avait évidemment pas pour but d'entraver ce principe constitutionnel, mais de le conforter. Je comprends cependant que cette ambition, que j'estime encore pour ma part essentielle, n'a pas été bien comprise, et je vous proposerai donc une nouvelle rédaction.

En conclusion, je crois que nous devrons tous faire preuve de la plus grande vigilance dans les prochaines années, notamment par l'intermédiaire de la clause de revoyure, pour nous assurer que les promesses budgétaires de ce projet de loi se concrétisent réellement dans les faits. Je tiens enfin à souligner les conditions particulières de l'examen de ce texte en séance au Sénat : il était concomitant avec l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, et le cabinet de la ministre nous envoyait ses amendements le matin même de leur examen en séance...