Intervention de Patrick Hetzel

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel, député :

Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale a salué les avancées du Sénat en termes budgétaires et pour ramener la durée de la programmation de dix à sept ans. Chacun convient qu'il faut donner plus de moyens à la recherche. La rédaction du Sénat constituait un progrès significatif à cet égard. Malheureusement, je crains que, pour parvenir à un accord, on ne revienne sur ce point. Les chercheurs nous ont pourtant alertés. Les financements manquent ; le glissement vieillesse-technicité (GVT), par exemple, n'est pas financé.

Deux sujets sont source de difficultés. La suppression, même à titre d'expérimentation, de la qualification préalable par le CNU pour les maîtres de conférences ou les professeurs d'université a créé un émoi considérable parmi la communauté universitaire, suscitant une pétition qui a recueilli 28 000 signataires parmi les enseignants-chercheurs. Il ne s'agit pas d'une question de droite ou de gauche. Le CNU et la qualification sont un élément essentiel d'équilibre de notre système. Je suis inquiet qu'on souhaite le supprimer. On risque de susciter des problèmes majeurs au sein de la communauté académique, d'autant plus que le CNU comme les universitaires n'ont pas été consultés. Est-il vraiment possible de modifier un élément essentiel du recrutement sans en débattre avec les intéressés ?

Un autre enjeu est la liberté académique, qui est un droit constitutionnel. Là aussi, j'espère que nous trouverons un point d'équilibre.

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