Intervention de Danièle Hérin

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Danièle Hérin, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Les rapporteurs proposent de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale s'agissant de la durée de la programmation, à savoir une trajectoire de dix ans et non sept, et de modifier la rédaction du second alinéa introduit par le Sénat, qui propose une définition des dépenses intérieures de recherche et développement des administrations (DIRDA).

En ce qui concerne le rapport annexé, nous vous proposons de supprimer l'alinéa 210, qui introduisait un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses, et les alinéas 234 et 235, qui portent sur les questions relatives à la confiance de la société de la science et sont assez contradictoires avec l'esprit des développements de cette partie du rapport.

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