Intervention de Jean-François Rapin

Nous avons travaillé tout le week-end sur cette question, qui a constitué une excellente thérapie de groupe... Si les liens entre l'article 1er et l'article 2 sont très forts, ils sont peut-être encore plus forts avec le projet de loi de finances. Mes doutes sont simples : l'Assemblée nationale a déjà voté le budget de la recherche, qui prend en compte les premières étapes de la loi de programmation, sans avoir voté cette loi de programmation. Les décisions risquent donc d'être prises à la hussarde ou le couteau sous la gorge.

Ensuite, une trajectoire étalée sur dix ans, c'est inédit, voire ubuesque. Plus la durée est longue, plus les risques sont importants, à commencer par l'inflation : les 25 milliards d'euros cumulés sur dix ans annoncés ne seront finalement que 7 milliards en euros constants. La hausse de 5 milliards du budget ne sera finalement que de 1 milliard, et encore, comme l'a dit M. Hetzel, le GVT n'est pas inclus. On a l'impression de consacrer beaucoup d'argent à la recherche, mais finalement les sommes réelles sont beaucoup plus réduites. L'objectif de 3 % du PIB semble bien difficile à atteindre.

Les auditions sur le projet de loi de finances, que j'ai organisées en tant que rapporteur spécial du budget de la recherche à la commission des finances, ont montré que les 224 millions de crédits de paiement (CP) figurant au programme 172, destinés à abonder la première marche de la loi de programmation, ne correspondaient, en fait, qu'à un investissement nouveau de 124 millions : en effet, il faut retirer 65 millions destinés au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et 35 millions pour les très grandes infrastructures de recherche (TGIR), qui correspondent à des mesures anciennes ou récurrentes.

J'ai donc échangé depuis vendredi avec la ministre et nos rapporteurs, car se posait la question de la sincérité du budget. C'est alors qu'est intervenue l'annonce de cette mesure nouvelle de 100 millions d'euros en faveur de l'ANR dans le cadre du plan de relance. Elle est d'ailleurs conforme à ce que j'avais demandé à la ministre, en ajoutant qu'on ne lui en voudrait pas de mettre à contribution le plan de relance - le Gouvernement a saisi la balle au bond. La ministre a donc obtenu de Bercy de sanctuariser 100 millions d'euros pour la R&D et pour faciliter les échanges de chercheurs entre le public et le privé. Cette disposition nouvelle, qui a été décidée ce week-end, a été rendue publique hier soir. Je crois que nous pouvons l'accepter. J'ai confiance en la sincérité de la ministre. Néanmoins, je resterai vigilant et j'exercerai mes prérogatives de rapporteur spécial pour procéder à des contrôles pour vérifier comment ces 100 millions seront utilisés.

Je déposerai probablement aussi, par ailleurs, des amendements pour abonder les crédits de paiement de l'ANR et du programme 172. Je doute en effet que l'ensemble des CP soient utilisés cette année : il faut du temps entre le lancement des projets et leur réalisation. Il devrait ainsi être possible de transformer les 100 millions d'euros d'AE du plan de relance dès cette année en CP. Chacun doit faire des compromis pour avancer.