Intervention de Max Brisson

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Photo de Max BrissonMax Brisson, sénateur :

Vendredi dernier, lorsque le ministère nous a présenté ses engagements en crédits de paiement pour les premières années, nous demandant d'accepter l'allongement de la trajectoire à dix ans en échange d'un abondement supplémentaire, nous n'étions guère satisfaits : l'essentiel des crédits annoncés correspondait en effet à des dépenses déjà programmées, ce qui est pour le moins problématique ! Nous n'entendions donc pas voter le texte. Est apparu ce matin, après un week-end d'échanges nourris, y compris entre la ministre et le président de notre groupe, un effort supplémentaire de 100 millions d'euros, pris sur le plan de relance. Nous resterons toutefois vigilants, car les AE ne se traduisent pas toujours par des CP. Nous voterons l'article 2 ainsi rédigé.

M. Bruno Studer, député, vice-président. - Merci pour ces précisions. La confiance n'exclut pas la vigilance, en effet. Il appartiendra aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat d'exercer leurs pouvoirs de contrôle.

M. Francis Chouat, député. - Je salue la pugnacité des rapporteurs et de la commission des finances du Sénat. Nous sommes animés du même esprit de vigilance, et c'est la raison pour laquelle nous avions beaucoup insisté sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la trajectoire. Nos commissions de finances ont des pouvoirs de contrôle et les exerceront. Nous voulons tous la réussite de cette loi de programmation.

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