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Intervention de Sylvie Robert
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Sylvie Robert, sénatrice :Supprimer, par voie d'amendement, une procédure aussi importante que la qualification par le CNU, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État ou du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), est inacceptable. C'est pourquoi, avec la proposition de rédaction n° 5, nous proposons de supprimer cet article.
