Intervention de Stéphane Piednoir

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur :

Je comprends l'émoi que cela peut provoquer dans la communauté universitaire. Nous sommes inondés de courriels depuis quelques jours, même si certains professeurs ou maîtres de conférences y voient un assouplissement intéressant. Nous avons prévu des garde-fous pour ne pas donner le sentiment d'agiter des chiffons rouges. L'article crée une possibilité, par dérogation, à titre expérimental, pour une période maximale de cinq ans. Les établissements doivent aussi obtenir l'accord de leur conseil d'administration pour déroger. Si ses membres y sont opposés, il n'y aura pas de dérogation. A contrario, si les universitaires y voient un facteur d'assouplissement, ils saisiront cette possibilité et nous en dresserons le bilan en 2024.

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