Intervention de Laure Darcos

Sur l'article 3 bis adopté par le Sénat, quelques explications sont nécessaires au regard des très nombreuses réactions suscitées par cette disposition.

Concernant tout d'abord l'accès aux emplois de professeur des universités, les candidats n'auront plus l'obligation d'être qualifiés par le CNU, dès lors qu'ils sont déjà maîtres de conférences titulaires. On peut en effet légitimement considérer que ces derniers sont déjà passés par plusieurs étapes de sélection - obtention du doctorat, qualification pour devenir maître de conférences, stage et titularisation après un concours de recrutement - et fait leurs preuves après plusieurs années d'exercice en tant que maîtres de conférences titulaires, sans qu'il soit besoin de recourir à une énième étape de qualification.

Concernant ensuite l'accès aux emplois de maître de conférences, la mesure introduite consiste en une expérimentation, jusqu'en septembre 2024, de la possibilité de déroger à l'obligation de qualification nationale. Celle-ci n'est donc pas supprimée, comme nous l'entendons ou le lisons dans de nombreux commentaires.

À l'issue de cette expérimentation, le HCERES remettra un rapport d'évaluation, transmis au Parlement qui, seul, pourra décider ou non de la pérennisation de cette mesure. Ne sont pas concernées par ce dispositif expérimental les disciplines disposant d'une agrégation de l'enseignement supérieur ; c'est le cas notamment du droit, de l'économie, de la gestion, des sciences politiques et des disciplines médicales.

La nouvelle rédaction que nous vous proposons apporte des précisions et des garanties sur ce dispositif expérimental, que nous avons demandées expressément au cabinet de la ministre. À titre personnel, je me suis abstenue sur ces deux amendements en séance publique, ce qui me met dans une situation ambiguë. Mais en tant que rapporteur du Sénat, je me dois donc d'appuyer ces propositions.

Je suis cependant heureuse que ces précisions aient pu être apportées, sachant que nous inscrivons dans la loi une obligation de concertation préalable avec les parties prenantes, à savoir les syndicats, les conférences d'établissement et le CNU. Le but sera de fixer collectivement les règles du jeu, les critères d'évaluation et le format des comités de sélection, notamment pour limiter le risque de localisme.

Sur ce dernier point justement, la nouvelle rédaction mentionne explicitement l'objectif de limitation des recrutements locaux des maîtres de conférences ; les établissements participant à l'expérimentation devront prendre des engagements précis en la matière.

Enfin, la nouvelle rédaction précise bien que toutes les disciplines de santé, y compris les sections de maïeutique et de soins infirmiers, sont exclues du champ de l'expérimentation.

J'ajoute que, d'une section à l'autre, les fonctionnements sont très différents. Depuis quelques années, le CNU s'est reposé sur ses lauriers, notamment sur le suivi individuel qui n'est plus assuré, ce qui a été souvent rapporté. L'objectivité voudrait que nous puissions rappeler au CNU ses devoirs et ses missions. J'espère sincèrement que cette concertation pourra remettre à plat ses missions.

Compte tenu de ces garanties, nous sommes défavorables à la suppression de cet article, telle que proposée par les propositions de rédaction déposées par Patrick Hetzel, ainsi que Sylvie Robert et Marie-Pierre Monier.