Intervention de Danièle Hérin

L'essentiel a été dit par ma collègue. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une expérimentation.

L'expérimentation pour l'accès au corps des maîtres de conférences ne supprime pas la qualification du CNU. Elle a pour objet de mesurer dans quelles conditions un établissement peut admettre à concourir des candidats qui ne sont pas inscrits sur la liste de qualification. Autrement dit, s'agissant des postes proposés au concours d'établissement, l'université qui participera à l'expérimentation pourra établir une liste de candidats, qualifiés ou non. En termes de procédure, le processus est particulièrement verrouillé : l'établissement doit exprimer sa volonté de participer à l'expérimentation en conseil d'administration, il doit ensuite mettre son processus de recrutement en ordre pour obtenir l'autorisation du ministère, par décret - donc avec le visa du Premier ministre - et il sera ensuite soumis à une évaluation spécifique du HCERES au terme de l'expérimentation. Autrement dit, si les établissements ne s'emparent pas de l'expérimentation ou s'ils ne jouent pas le jeu, dans cinq ans, la question de la suppression de la qualification des maîtres de conférences sera définitivement tranchée.

Le décret d'application du dispositif fixera le cahier des charges de l'expérimentation, ainsi que les règles spécifiques au processus de recrutement des professeurs. Sur le fond, sont exclues les disciplines à agrégation - droit, économie, gestion, sciences politiques - et les disciplines de santé, comme ma collègue l'a indiqué. Ces deux blocs sont engagés dans des processus différents.

Je soulignerai, par ailleurs, le fait que les étrangers nous demandent souvent pourquoi notre doctorat ne permet pas automatiquement de posséder le statut de maître de conférences. Dans l'université, on considère que le seul doctorat ne permet pas d'être maître de conférences, ce qui est gênant. Il est vrai que les deux assemblées ont fortement hésité à discuter de ce sujet. Néanmoins, procéder à une expérimentation est une bonne chose - il y a trop longtemps que nous nous interrogeons sur cette question. Si les établissements ne s'emparent pas de cette possibilité, cela voudra dire qu'il ne faut toucher à rien.